Objectifs

L'Association de soutien à la communauté portugaise est une association à but non lucratif dont les objectifs sont:

  • Défendre les intérêts des immigrants portugais en Suisse.
  • Promouvoir, informer et guider l'intégration des immigrants.
  • Diffuser la langue et la culture portugaises et créer des initiatives pour renforcer la compréhension et la collaboration interculturelle.
  • Président:

Nuno Domingos

  • Vice-Presidente:

Monique Aeby

Statuts

Association d’appui à la Communauté Portugaise

 

Article

1 Nom

Sous le nom d’Association d’ Appui à la Communauté Portugaise il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée. Son siège est à la Tour-de-peilz.

 

Article 2

Objet/But

L’Association a pour but de : 

  • Défendre les intérêts des immigrés portugais en Suisse, notamment dans le canton de Vaud. 
  • Favoriser, informer et orienter l’intégration des immigrés. 
  • Divulguer la langue et la culture portugaise et susciter des initiatives pour renforcer la compréhension et la collaboration interculturelle.

Article 3

Organisation

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • Le Comité ;
  •  l’Organe de contrôle des comptes.

Article 4

Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

 

Article5

Membres

Peuvent être membres toutes les personnes physiques ayant des origines ou langue maternelle portugaise, ou personnes physiques d’autres origines et organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’Article 2.

 

Article 6

Cotisations

La cotisation annuelle est fixée lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 7

Démission

Toute démission doit être annoncée au Comité par écrit. Les cotisations restent dues.

 

Article 8

Exclusion de membre

La qualité de membre se perd:

a) par sa démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement des cotisations (une année) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

Article 9

Compétences de l’Assemblée générale

Les compétences de l’Assemblée générale sont :

1)  Adoption et modifications des statuts

2)  Election des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes

3)  La direction des activités les orientations de travail et de l’Association ;

4)  Approuvassions des les rapports, adoption des comptes et vote le budget ;

5) Décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

6) Fixation de la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

7) Celle-ci prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

 

Article 10

Assemblée générale

1) L’Assemblée générale est convoquée par le Comité par courrier postal ou électronique. La convocation doit être envoyé 15 jours avant la date effective de l’assemblée. La convocation doit joindre l’ordre du jour.

2) Seul les membres s’étant acquitté de leurs cotisations peuvent prendre part au vote. Chaque cotisation donne droit à une voix. .

3) En règle générale, le vote s’exerce à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

4) De prendre des décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.

5) De rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

 

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année, sur convocation du Comité. L’ordre du jour de cette assemblée annuelle ordinaire comprend nécessairement :

1) Le rapport du Comité sur les activités de l’Association pendant l’année écoulée ;

2) Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de   l’Association ;

3) Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

4) L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

5) Les propositions individuelles.

6) L’assemblée général ordinaire doit atteindre le quorum pour La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de suffrage.

7) Toute décision de l’assemblée générale ordinaire doit faire l’objet d’un procèsverbal qui sera versée aux archives.

8) L’assemblée élit le comité

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité.

Ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association

Ou à la demande des vérificateurs des comptes.

 

Article 13

Comité

Le Comité se compose au minimum de quatre membres, nommés pour deux ans renouvelables par l’Assemblée générale.. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 

Article 14

Compétences du Comité

Le Comité est chargé :

1) De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

2) De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

3) De veiller à l’application des statuts,

4) le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association ;

5) le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Article 15

Organes de contrôle des comptes

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présent un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

Article 16

Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, ayant droit de vote. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au Comité, au moins un mois avant l’Assemblée générale appelée à statuer sur ce sujet.

 

Article 17

Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre les mêmes  buts.

 

Article 18

Responsabilité

Les membres ne peuvent être tenu-e-s pour personnellement responsables des dettes de l’association. Le vice-président prend la responsabilité du secrétariat convoque les séances, dirige les négociations de l’association, la représente à l’extérieur, gère la correspondance et possède le droit de signature avec le président. En cas d’empêchement du président, le vice-président assume sa fonction.  Le secrétaire prépare les affaires courantes, dresse l’ordre du jour des séances du comité et des séances de l’Assemblée Générale. Il rédige et envoie les ordres du jour. Il écrit le procès-verbal des différentes séances. Il s’occupe des invitations, de la correspondance et de la publication des débats selon les directives de l’association. Il tient à jour le registre des membres.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 24 octobre 2015.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Au nom de l’Association :

Le Président                                                                       La Vice-Présidente
Nuno Manuel dos Santos Domingos                            Monique Aeby